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General sales conditions
| Identification |
| Company name |
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Sarl Napaja - Pharmalowcost.com |
| Brands |
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PharmaLowcsot |
| Manager last name |
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payard |
| Manager first name |
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anne |
| Head office |
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12 place Dupuy
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| Zip code |
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31000 |
| City |
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Toulouse |
| Country |
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France |
| Phone |
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0952877427 |
| E-mail |
|
infos@pharmalowcost.com |
| Web site |
|
www.pharmalowcost.com |
Préambule
Le site est la propriété de PharmaLowCost en sa totalité, ainsi
que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes
spécifiques.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de
la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
-
Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation
des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de
la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
PharmaLowCost et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de PharmalowcoST ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par PharmaLowCost sont disponibles
dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. PharmaLowCost confirme l'acceptation de
sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PharmaLowCost se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande,
PharmaLowCost s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec
PharmaLowCosta livrer la commande
a l'adresse de l'acheteur fournie par PharmaLowCost. Dans le cas d'un transport
en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au
transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à PharmaLowCost sont destinées a l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PharmaLowCost se
dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du
client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par
les services postaux inte
ationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi
qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de
livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PharmaLowCost
12 Place
Dupuy
31000 TOULOUSE
france
En cas d'exercice du droit de
rétractation, PharmaLowCost est tenu au remboursement des sommes versées par le
client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû
dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est
exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport
et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client
est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PharmaLowCost.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERMUT vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT
MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc
dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, PharmaLowCost se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. PharmaLowCost ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
PharmaLowCost sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la
branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son
choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates
de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous
les cas PharmaLowCost ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de PharmaLowCost est systématiquement limitée a la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N°
de tél087287742 par mail à CONTACT@PharmaLowCost.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations
nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "
Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la
loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent.
Mineurs : en vertu de
l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974,
la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez
XXXX s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus
d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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